La France choisira ses deux eurodéputés supplémentaires parmi ses parlementaires nationaux. Après plusieurs mois de débat , le gouvernement en a décidé ainsi. « L’Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux représentants supplémentaires qui siègeront» jusqu’aux élections européennes de 2014, affirme le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 novembre (voir l’exposé des motifs du texte).
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. L’Hexagone hérite ainsi…
Les Français de l’étranger revoteront
Le projet de loi rétablira également la possibilité, pour les Français établis à l’étranger, de voter au consulat pour élire leurs députés européens. Cette disposition avait été supprimée en 2003 avec la création des circonscriptions. 330 000 Français résidants hors de l’UE et non inscrits sur une liste électorale en France sont depuis privés de vote.
Les Français résidents dans un État de l’UE ne pourront pas voter dans leur consulat s’ils ont été autorisés à le faire pour l’élection des députés européens de leur pays de résidence.
Les suffrages des Français de l’étranger seront comptabilisés dans la circonscription d’Ile de France, qui selon le projet de loi, verra son nombre de sièges augmenter « en conséquences ».
