Comment se fait-il que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne se soit prononcée que le 26 juin 2009 sur la compatibilité de la taxe carbone avec les règles du commerce international ?
Avant de poser le problème au niveau de l’OMC, il faut dire qu’il y a tout d’abord des difficultés au niveau européen où cette idée ne fait pas consensus.
Ensuite, à la lecture du rapport que viennent de publier l’OMC et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement…
CONTEXTE :
Lors de la présentation de ses propositions législatives en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le 23 janvier 2008 (EurActiv 24/01/08), la Commission européenne a reconnu que cette série de mesures risquait de mettre les entreprises européennes dans une situation concurrentielle défavorable face à des pays dans lesquels la réglementation sur la protection du climat est beaucoup moins restrictive.
Pour résoudre ces difficultés, la France a fait de la « taxe carbone » - un prélèvement frappant les importations vers l’Union européenne de marchandises à haute teneur en carbone – l’un de ses chevaux de bataille.
Les États membres de l’UE étant en désaccord sur ce sujet, cette proposition française ne fait pas partie du paquet "énergie-climat" adopté en décembre 2008.
Selon Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Ecologie, la création de cette taxe reviendrait à l’ordre du jour en cas d’échec des négociations internationales au sommet de Copenhague en décembre 2009. Une telle possibilité pourrait figurer dans les conclusions du Conseil Européen de décembre 2009.
Dans un rapport rendu public vendredi 26 juin 2009, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) se prononcent pour la première fois sur la compatibilité des règles du Commerce international avec la taxe carbone.