Le 10 mars 2009, des fonctionnaires des services de la Commission ont effectué des perquisitions surprises dans les locaux d’EDF. La Commission estime, en effet, "qu’elle a des raisons de penser qu’EDF aurait enfreint les règles du traité CE qui interdisent l’abus de position dominante. Elle soupçonne EDF d’être "l’instigateur potentiel d’une hausse des prix sur le marché de gros de l’électricité en France."
Les fonctionnaires de la Commission ont été accompagnés, pour ces inspections, de leurs homologues de l’autorité…
CONTEXTE :
En matière d’enquête sur le marché libéralisé de l’électricité, Bruxelles n’en est pas à son coup d’essai. Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence des marchés européens de l’énergie, la Commission européenne a mené différentes investigations pour éliminer les pratiques anti-concurrentielles dans l’UE, notamment en Allemagne, en Italie et en Espagne.
L’exécutif européen estime que la baisse des prix attendue après la libéralisation sera effective uniquement si la concurrence fonctionne correctement.
La Commission a notamment conduit des investigations sur le marché sectoriel de l’énergie fin 2006. Présenté en janvier 2007, le rapport final a apporté son lot de conclusions et a mis en lumière certains dysfonctionnements du secteur. Il indique, entre autres, que les nouveaux fournisseurs éprouvent des difficultés à s’imposer sur certains marchés de l’électricité au sein de l’UE. En cause, l’approvisionnement régulier de nombreux consommateurs auprès de l’opérateur en place sur la base d’un contrat exclusif à long terme qui empêcherait les clients de changer facilement d’opérateur.
Dans ce cadre, une enquête a été ouverte contre EDF en juin 2007 pour vérifier la compatibilité des contrats à long terme proposés par l’entreprise avec les règles européennes de concurrence. Un premier rapport a été rendu en décembre mais les résultats de l’enquête, toujours en cours, ne sont pas encore connus.
La Commission annonce l’ouverture d’une deuxième enquête, en parallèle, sur l’attitude d’EDF sur les marchés de gros qui a donné lieu à une inspection des locaux d’EDF le 10 mars.
