Cette instance mise sur pieds le 3 novembre 2008 afin de rendre plus lisible les prix de l’électricité, réfléchir à leur évolution et leur encadrement ainsi qu’à une nouvelle offre tarifaire pourrait mettre fin aux tarifs réglementés pour l’électricité. Malgré la libéralisation du marché européen, en vigueur pour tous les professionnels du secteur depuis le 1 er juillet 2004, la France a maintenu des tarifs réglementés pour les professionnels et ainsi évité une hausse des prix pour les professionnels.
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