La lettre résulte d’un échec du dialogue sur la sécurité et la gouvernance entre les consommateurs européens et le Conseil européen des paiements (CEP), le consortium bancaire qui a élaboré le SEPA.
Le CEP a créé le SEPA sans l’utilisateur final, a déclaré à EurActiv.com Anne Fily, responsable du département juridique et économique au BEUC, critiquant l’attitude pro-banque du CEP. Les utilisateurs finaux sont les revendeurs, les PME et les compagnies d’assurance.
Le BEUC explique que les inquiétudes des utilisateurs…
CONTEXTE
L’Europe discute d’une révolution en matière de paiements depuis 2007, lorsqu’elle a établi un règlement unique fixant les mêmes standards de paiement et obligations à travers les 31 membres de l’UE et de l’EEE ainsi que la Suisse.
Toutefois, la directive sur les services de paiement (DSP) et un programme volontaire de paiements, l’espace unique de paiement en euros (SEPA), ont été accueillis de manière mitigée par l’industrie et les États membres, et les banques se sont montrées peu empressées de mettre en œuvre ces deux initiatives.
La différence principale entre la DSP et le SEPA, c’est que la DSP s’applique aux 30 pays UE/EEE et à la Suisse tandis que le SEPA ne s’applique qu’aux paiements en euros dans la zone euro, composée de 16 membres.
Sans la DSP, cependant, la SEPA n’aurait pas de base juridique. La SEPA, qui s’applique aux pays de la zone euro, harmonise les standards techniques sur les prélèvements et virements internes et transfrontaliers.
La date limite pour mettre en œuvre ce programme était fixée en novembre 2009, mais six pays jusqu’ici ont demandé plus de temps.