Le Royaume-Uni et la France ont tous deux annoncé des projets visant à instaurer une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bonus des banquiers s’élevant à plus de 25 000 £. A l’occasion de ses vœux aux forces économiques le 6 janvier, Nicolas Sarkozy a confirmé que le projet, qui porte sur les banques et non pas directement sur les traders, serait inscrit dans une loi de finance rectificative présentée début février.
Toutefois, les principaux acteurs britanniques ont montré…
CONTEXTE :
Un groupe de haut niveau ad hoc sur la supervision financière a été mis en place par la Commission européenne en octobre 2008 pour proposer des règles en matière de surveillance financière.
Le groupe, présidé par le Français Jacques de Larosière, ancien directeur du Fonds monétaire international, a présenté son rapport en février 2009. En mai dernier, la Commission a pleinement appuyé le texte. Il propose un projet destiné d’une part à renforcer les pouvoirs de supervision macroéconomiques de la Banque centrale européenne (BCE) afin de prévenir les risques systémiques, et d’autre part à améliorer la coopération nationale au regard de la supervision microéconomique des groupes financiers transfrontaliers.
Les règles européennes en matière d’indemnisation sont inscrites dans les amendements proposés à la directive existante sur les exigences de capital. Selon le rapport Larosière, les programmes d’indemnisation devraient être basés sur les principes suivants : les bonus doivent refléter les performances réelles et ne devraient pas être garantis ; l’examen des bonus devrait être inscrit dans un cadre pluriannuel.