La directive dite « CRD 3 », votée par le Parlement européen le 7 juillet, prévoit que les traders reçoivent 60% de leur bonus immédiatement, et 40% après trois ans minimum. L’ arrêté du ministère des Finances français du 3 novembre 2009 sur les rémunérations des personnels des établissements de crédit, imposait simplement qu’une « part importante [soit] différée sur plusieurs années ».
De même, tandis que la directive oblige à verser au moins 50% de la part non différée…
Contexte
Le Parlement européen a voté la directive dite « CRD 3 » avec 625 voix pour, 28 contre et 37 abstentions. Adoptée une première fois en 2006, elle a été amendée à l’aune de la crise financière.
Outre la question des bonus, la directive augmente le ratio sur les fonds propres des banques et des normes plus sévères sont instaurées pour la retitrisation.
« Les nouvelles exigences en termes de rémunération et de bonus envoient, tout d’abord, un message politique fort : on ne renouera pas avec les pratiques d’avant la crise », a déclaré dans un communiqué le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier.