La Commission européenne s’apprête à présenter d’ici au 25 octobre une communication , dont EurActiv.com a obtenu une copie, visant à encadrer les marchés dérivés.
Selon ce document, la future réglementation du secteur doit conduire à l’adoption d’une approche où les risques seront évalués à travers l’attribution d’un prix. Les propositions législatives définitives interviendront en 2010.
Le texte traitera en premier lieu de la question du commerce des dérivés. Bruxelles souhaite proposer des mesures destinées à décourager les échanges bilatéraux…
CONTEXTE :
Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a ouvert une enquête sur le secteur des dérivés en octobre 2008, un mois après la chute de Lehman Brothers.
Les marchés dérivés permettent aux entreprises et aux gouvernements d’augmenter leurs moyens de gérer les risques. En contrepartie, ils sont l’instrument favori des spéculateurs.
Créer des chambres de compensation représente une voie envisageable pour réduire les risques systémiques générés par les dérivés. La Commission européenne a clairement soutenu cette approche dans une communication publiée en juillet 2009 (EurActiv.com 06/07/09).