SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités

La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
16 décembre 2009 à 18h36
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