«Les choses n’ont pas beaucoup évolué depuis le mois de janvier.» Le représentant auprès de l’Union européenne de l’Union sociale pour l’habitat, Laurent Ghekiere, ne mâche pas ses mots. Celui qui est devenu, au fil des mois, et des débats, le héraut de la défense des services sociaux d’intérêt général (SSIG) participait, mardi 28 octobre à Paris, au deuxième forum sur le sujet.
Mais alors que les prestataires de SSIG demandent d’adapter la législation en matière d’aides d’État à leur…
LA DIRECTIVE SERVICE
La directive «services» exclut les services sociaux suivants : le logement social, la garde d’enfants, le soutien à la famille et aux personne dans le besoin ainsi que les services prestés bénévolement par des organisation religieuses poursuivant un but caritatif. Lors de la transposition, les États membres devront ainsi faire le choix d’inclure ou non les SSIG dans la transposition. En jeu : la possibilité d’assouplir les règles de mandatement.