Tabac : la France refuse de supprimer ses quotas

L’Assemblée nationale à décidé de maintenir les restrictions sur l’achat de tabac à l’étranger, mercredi 1ᵉʳ décembre. Le matin même, le ministre de la Santé avait annoncé qu’il proposerait un nouveau dispositif mais qui limiterait toujours les quantités de tabac acheté hors du sol français.
01 décembre 2010 à 10h28
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Tabac : le Sénat trouble le jeu

Les sénateurs se sont prononcés pour la suppression des restrictions à l’achat de tabac à l’étranger. Quelques semaines plus tôt, les députés avaient voté contre.

La restriction sur l’importation de tabac va partir en fumée

La France devrait supprimer la limite de cinq cartouches de cigarettes que les particuliers peuvent rapporter d’un voyage dans un autre État membre. Et ainsi se conformer au droit communautaire.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire