Les Français pourront faire leur plein de cigarettes dans un autre pays de l’UE. Dans la loi de finances rectificative pour 2010 présentée mercredi 17 novembre au Conseil des ministres, le gouvernement souhaite « l’adaptation de notre droit aux exigences communautaires en matière de TVA et de fiscalité sur le tabac ».
Concrètement, la France devrait supprimer la limite quantitative que doivent respecter les Français qui ramènent du tabac depuis un autre État membre.
Jusqu’à présent, un Français peut rapporter…