[Dataviz] Suivez en direct l’examen par les députés des articles « collectivités » dans le PLFR 3 en commission

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.