Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.

Troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, le texte présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres débloque et réorganise des crédits budgétaires pour soutenir, entre autres, la « French Tech », la culture et le tourisme face à la crise sanitaire.