Tant que la situation ne sera pas clarifiée, les rapports sur les services sociaux et l’UE s’empileront. Après le Parlement européen, c’est au tour du Sénat de rendre ses conclusions, mises en ligne le 1er août. Le diagnostic est connu : confusion sur les procédures à suivre pour attribuer des aides publiques, collectivités locales perdues dans le millefeuille juridique du paquet Monti-Kroes et de la directive services, télescopage du droit de la concurrence et des services sociaux…
Certaines des propositions…
