SeaFrance : l’État déterminé à faire entendre sa voix

La France va porter le cas de la compagnie de ferries devant le Tribunal de l’Union européenne, à la suite de la décision de la Commission européenne de rejeter son plan de sauvetage.
14 novembre 2011 à 17h32
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Après SeaFrance, les ferries français de nouveau menacés

Née sur les cendres de Sea France, la compagnie My Ferry Link (groupe Eurotunnel) est sommée d’arrêter son activité, à la suite d’une décision de l’autorité britannique de la concurrence. 550 emplois sont concernés, mais le litige est de trop faible ampleur pour que Bruxelles s’en saisisse.

Le spectre de Bruxelles plane toujours sur SeaFrance

Création d’une coopérative, recours au fonds stratégique d’investissement, intervention des pouvoirs locaux... Les annonces s’amoncellent pour sauver le transporteur maritime, mais l’UE ne quitte pas des yeux la libre concurrence.

L’État appelé à la rescousse après le rejet européen du sauvetage de SeaFrance

En l’absence d’investisseur extérieur, la Commission estime que l’aide apportée par la SNCF à la compagnie de Ferries est illégale.

Aide publique à EDF : le jugement du Tribunal en passe d’être invalidé

Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère évident que, lorsqu’un État exerce son pouvoir d’imposition, il agit en tant que puissance publique et pas au titre d’investisseur privé.

Concurrence : Bruxelles veut renforcer la coopération

La Commission européenne lance une consultation publique auprès des autorités nationales en charge de surveiller les infractions à la concurrence. Elle propose de réfléchir à une meilleure coopération entre les États.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire