Recours contre le retour d’Hortefeux à Strasbourg

Un cadre du PS a déposé un recours devant le Conseil d’État. En attendant, l’ancien ministre de l’Intérieur siègera au sein d’une seule et unique commission parlementaire à l’Assemblée européenne.
06 avril 2011 à 17h38
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hortefeux — Consilium

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Ce que Brice Hortefeux aurait dû faire pour être sûr de siéger à Strasbourg

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Incertitudes sur le retour d’Hortefeux au Parlement européen

Selon le droit français, un ancien ministre peut redevenir eurodéputé, s’il a été élu lors des élections européennes précédentes. Mais M. Hortefeux n’a pas siégé dans l’hémicycle, depuis 2009.

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