Lundi 2 mars, le Parlement et les États membres reprennent leurs discussions sur le projet de directive sur les recours collectifs. Dévoilé au printemps 2018, à la suite du scandale du Dieselgate, ce texte vise à créer dans l’ensemble de l’UE un système d’action de groupe (« class action ») permettant aux citoyens lésés de regrouper leurs plaintes pour attaquer ensemble une entreprise.
Pour l’industrie, l’enjeu est énorme. Des fabricants automobiles aux assurances en passant par les concepteurs de produits…
Class actions : de quoi parle-t-on ?
Les recours collectifs désignent un système dans lequel plusieurs consommateurs lésés peuvent regrouper leurs doléances individuelles (relatives à une même infraction) en une plainte commune. Cela permet d’assurer une compensation équitable de tous les plaignants, sans conduire plusieurs procès similaires à la fois.
Le système est originaire des États-Unis, où il est fréquemment critiqué pour ses abus – son utilisation fréquente et les profits faramineux qu’il apporterait aux avocats spécialisés et aux fonds d’investissement qui les financent.
Soucieuse d’éviter ces dérives, la Commission européenne a proposé au printemps 2018 une variante « à l’européenne », où les actions ne seraient conduites que via des entités qualifiées (associations de protection des consommateurs), dont l’objet n’est pas lucratif et qui sont transparentes sur leur financement.
