Dans un projet de communication daté du 23 août, révélé par EurActiv.fr, la Commission européenne détaille son plan d’action pour son Nouvel acte pour le marché unique, “Single Market Act” en anglais. Ce texte, accompagné d’un document de travail sur les obstacles au marché intérieur , liste 51 actions-clés, autour de trois grands thèmes : les entreprises, les citoyens et le partenariat avec les parties prenantes.
Contexte
Le Marché unique et ses quatre libertés de circulation -biens, services, personnes et capital- constitue l’un des principaux avantages compétitifs de l’Europe. Les progrès sur ce marché unique ont pourtant stagné récemment et les milieux d’affaires font pression pour que le potentiel européen soit mieux exploité.
En octobre 2009, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a chargé l’ancien Commissaire européen Mario Monti de préparer un rapport sur l’avenir du marché unique. En lui conférant ce mandat, M. Barroso a expliqué que la crise avait montré une forte tentation de faire reculer le marché unique et de trouver refuge dans des formes de nationalisme économique.
Le rapport sur le marché unique intervient alors que la nouvelle stratégie communautaire, dite Europe 2020, se met en place. Cette stratégie, présentée en février, place l’innovation et la croissance verte au cœur de ses plans pour la compétitivité, mais nécessitera un meilleur encadrement pour réussir, là où l’Agenda de Lisbonne a échoué. Le rapport Monti a été présenté en mai et a exhorté l’UE à remettre le marché unique « sur les rails ».
