Pourquoi il faut s’intéresser à la réforme constitutionnelle

Quelques sujets comme le non-cumul des mandats ou la baisse du nombre de parlementaires occupent l’espace médiatique. Mais la révision constitutionnelle va bien au-delà. Contexte analyse les enjeux des réformes qui sont à l’ordre du jour.
09 février 2018 à 7h00
Pouvoirs
— DR
par Samuel Le Goff

Le grand chantier institutionnel du quinquennat d'Emmanuel Macron est sur les rails. La première étape de l'examen du texte doit avoir lieu avant l'été, avec une lecture en mai à l'Assemblée nationale et fin juin au Sénat, selon nos informations.

Plusieurs sujets font l'objet d'une exposition médiatique particulière : non-cumul des mandats dans le temps, réduction du nombre de députés. La réforme est pourtant beaucoup plus vaste et se fera en plusieurs temps.

La révolution des carrières politiques

Le point…

À lire également

Document

[Documents] Le projet de loi constitutionnelle et les textes organique et ordinaire

[Article à venir] Contexte publie les trois projets de loi de la réforme des institutions. Les textes n’ont pas encore été transmis au Conseil d’État et sont donc encore susceptibles d’être modifiés. Selon nos informations, le passage en Conseil des ministres doit avoir lieu entre la fin du mois de juin et le début de juillet.
Réforme des institutions françaises
Devant le Congrès, Macron fait un pas de plus vers la présidentialisation du régime Devant le Congrès, Macron fait un pas de plus vers la présidentialisation du régime

Devant le Congrès, Macron fait un pas de plus vers la présidentialisation du régime

Le chef de l’État a proposé de revoir la procédure qui lui interdit d’être présent lors des débats parlementaires à Versailles et de répondre aux orateurs. Un coup politique à destination des insoumis. Non sans conséquences constitutionnelles, la proposition accentue la prééminence du président de la République.
Réforme des institutions françaises
Sacha Houlié : « Je vois mal le Sénat remettre en cause certaines avancées » de la réforme des institutions Sacha Houlié : « Je vois mal le Sénat remettre en cause certaines avancées » de la réforme des institutions
Antoine Lamielle - Wikimédia Commons
Entretien

Sacha Houlié : « Je vois mal le Sénat remettre en cause certaines avancées » de la réforme des institutions

Le coordinateur du groupe LRM dresse le bilan des débats en commission sur le projet de loi constitutionnelle et analyse ce que l’on peut attendre des discussions en séance publique, qui commencent mardi 10 juillet.
Réforme des institutions françaises
En commission, les députés s’économisent sur la réforme des institutions En commission, les députés s’économisent sur la réforme des institutions

En commission, les députés s’économisent sur la réforme des institutions

La commission des Lois a examiné la copie du gouvernement pendant cinq jours. Mis à part un accident de vote sur l’élargissement de la censure des amendements avant leur dépôt, les députés ont suivi les rapporteurs et retouché le texte du gouvernement sans le bouleverser.
Réforme des institutions françaises
Quelle majorité au Congrès pour la réforme constitutionnelle ? Faites vos pronostics grâce à la calculette de Contexte ! Quelle majorité au Congrès pour la réforme constitutionnelle ? Faites vos pronostics grâce à la calculette de Contexte !

Quelle majorité au Congrès pour la réforme constitutionnelle ? Faites vos pronostics grâce à la calculette de Contexte !

Pour faire adopter sa réforme constitutionnelle, Emmanuel Macron a besoin d'une majorité des trois cinquièmes au Congrès, réunissant députés et sénateurs. Contexte a créé un outil de calcul, qui permet de tester toutes les configurations possibles, et de voir si elles passent, ou pas, la barre fatidique. La rédaction a échafaudé quelques scénarios. Faites aussi vos propres prévisions !
Réforme des institutions françaises

(Documents) Une réforme électorale conforme aux annonces

Les avant-projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, que Contexte publie, fixent les règles concernant le nombre de députés, les modalités de leur élection et le non-cumul des mandats dans le temps. Les textes mettent en œuvre techniquement les annonces politiques, sans aller au-delà.
Réforme des institutions françaises
[Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire [Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire
Creative commons / Donar Reiskoffer

[Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire

Contexte publie les 31 propositions de réforme du fonctionnement des institutions présentées par le Premier ministre aux présidents des groupes parlementaires. L’exécutif entend modifier en profondeur le fonctionnement du travail des élus en réduisant drastiquement le droit d’amendement et en accélérant l’examen des textes.
Réforme des institutions françaises
Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir » Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir »
Entretien

Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir »

Auteur d’une thèse sur les liens entre les parlementaires et leurs circonscriptions, Corentin Poyet décrypte pour Contexte les enjeux de la réduction du nombre de députés et de sénateurs et du non-cumul des mandats dans le temps.
Réforme des institutions françaises

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire