[Documents] Le projet de loi constitutionnelle et les textes organique et ordinaire

Le nouveau projet de loi de réforme constitutionnelle reste très proche de celui présenté en 2018. Le évolutions ne concernent que les annonces récentes d’Emmanuel Macron, qui sont toutefois verrouillées comme celle sur le référendum d’initiative partagée. Le texte devrait passer en Conseil des ministres fin juin, avec un passage en commission des Lois en juillet et un examen en séance en septembre.