Contexte : Vous aviez dit que cette loi serait un test pour les relations à venir entre l'exécutif et le Sénat. Est-il concluant à ce stade ?
Philippe Bas : Ce premier texte du quinquennat est en effet un test, dans le sens où nous attendions de voir à cette occasion si les accords passés entre le Sénat et le gouvernement seraient respectés.
Je constate à ce stade de la procédure parlementaire que c'est le cas. Sur le sujet de…
La commission mixte paritaire
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans l’action publique. Après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, les textes seront examinés par une commission composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargés de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Si la commission échoue à s’accorder sur un texte commun, la discussion reprend en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
