C’est le serpent qui se mort la queue. L’organisation non gouvernementale (ONG) Avaaz.org a lancé, le 24 novembre, une pétition pour contrer les positions du Conseil sur la réglementation pour l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).
Instaurée par le traité de Lisbonne, l’ICE permet aux citoyens européens de demander directement à la Commission, par le biais d’une pétition, de créer un projet de loi (proposition) un sujet particulier. Une initiative citoyenne européenne a déjà été déposée officiellement auprès de la Commission le…
État des lieux
Le recours à l’utilisation des numéros de passeport, de carte d’identité nationale ou de sécurité sociale, demandés par la France et l’Italie, divisent les gouvernement au sein du Conseil européen.
L’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et la Roumanie soutiennent la position de la France et de l’Italie.
D’un autre côté, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays Bas, le Royaume-Uni et la Slovaquie pensent que ces informations ne sont pas nécessaires. Ils ont été récemment rejoints par l’Allemagne, la Belgique, et l’Estonie.
