Les « initiatives citoyennes » seront valables en 2012

Le règlement visant à encadrer les pétitions européennes, voté par le Parlement européen, ne devrait pas entrer en vigueur avant 18 mois. Le texte de Greenpeace sur les OGM devrait être invalidée par Bruxelles.
15 décembre 2010 à 9h18
Pouvoirs
Drapeaux européens — Commission européenne

Ressources

À lire également

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l’initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire