« En deux ou trois mois, j’ai autant entendu parler de standardisation que ces trois dernières années », lâche un spécialiste du sujet.
Depuis quelques semaines, ce terme revient en effet fréquemment dans les discours et les écrits de la Commission européenne. On le retrouve en particulier dans la nouvelle stratégie industrielle, publiée par l’exécutif début mai. La normalisation y est en effet décrite comme un moyen d’assurer l’autonomie stratégique du continent, en définissant les caractéristiques techniques des produits qui…
Standardisation, quèsaco ?
La standardisation désigne toutes les spécifications techniques nécessaires pour rendre un produit conforme au droit de l’UE, mais trop techniques pour faire l’objet d’un texte de loi.
Les standards « harmonisés » sont développés selon une procédure spécifique. La Commission européenne émet une requête, et la rédaction du standard lui-même est faite au sein des trois organismes dédiés : le Comité européen de normalisation, assisté du Cenelec pour l’électronique et de Etsi pour les télécommunications. Ces structures abritent des comités composés de représentants des États membres, qui travaillent en lien étroit avec les industries concernées (sauf Etsi, où les parties prenantes extérieures peuvent directement devenir membres).
Une fois développé, le standard final est publié par la Commission au Journal officiel. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais simplifie grandement la vie des entreprises. L’utiliser pour un produit permet de prouver que celui-ci est conforme au droit européen, et donc de le commercialiser dans toute l’UE.
Le système est très apprécié par les lobbys et fédérations industrielles, qui sont très étroitement associés au travail des trois organes, ce qui leur permet d’apporter leur expertise. C’était du moins le cas jusqu’aux développements commencés en 2016.
