"Prenez deux services juridiques et vous aurez trois opinions différentes". Cette phrase, lâchée par une fonctionnaire européenne au détour d’un couloir du Parlement, résume bien l’enjeu.
Discrets, ces départements sont pourtant omniprésents à Bruxelles. Au sein de chaque institution – Parlement, Conseil, Commission – ils sont chargés d’analyser les dizaines d’actes législatifs annuels : respect des bases légales, des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
La base légale, clé pour le contrôle de la procédure
Ce sont "des associés rivaux",…
Combien de divisions ?
- La Commission européenne possède le service le plus important, avec plus de 400 personnes employées et un budget annuel d’environ 4 millions d’euros. Il est divisé en treize unités thématiques assorties d’un organe transversal dédié à la qualité de la réglementation.
- Du côté du Conseil de l’UE, le service juridique compte un peu mois de 300 employés. Comme à la Commission, il se divise entre unités sectorielles (six), flanquées d’une structure transversale dédiée à la qualité de la réglementation.
- Le Parlement européen a le plus petit service juridique, avec 120 personnes et un budget annuel d’un million d’euros.
- Celui de la Banque centrale européenne compte 150 membres. Il est divisé en quatre sections, dont l’une est consacrée aux questions de supervision bancaire (une tâche confiée au Mécanisme de surveillance unique, qui dépend de la BCE).
