[Document] Ce que Richard Ferrand veut changer dans le règlement de l’Assemblée nationale

Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019.
02 avril 2019 à 8h00
Pouvoirs

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