Bras de fer autour de la réforme du règlement de l’Assemblée

À la veille des débats en séance publique, les discussions restent tendues entre l’opposition – qui conteste l’encadrement des temps de parole – et la majorité, qui considère avoir déjà fait suffisamment de concessions. Tout va se jouer dans l’hémicycle, du 27 au 29 mai.
27 mai 2019 à 8h00
Pouvoirs
— DR
par Samuel Le Goff, Diane de Fortanier

La discussion de la réforme du règlement de l'Assemblée entre dans sa dernière ligne droite, avec l'examen en séance publique du 27 au 29 mai. L'ambiance s'est progressivement tendue lors des débats en commission, la semaine précédente. La majorité n'a quasiment pas fait bouger son texte. Le rapporteur, Sylvain Waserman (Modem) a juste obtenu d'aller plus loin sur les questions de déontologie, en reprenant l'intégralité des préconisations formulées par la déontologue dans son dernier rapport.

Des échanges tendus

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De nombreuses mesures prévues par le texte voté le 4 juin par les députés étaient des pratiques déjà existantes, qui sont ainsi officiellement incorporées. Les autres évolutions sont surtout là pour donner des outils aux présidents de séance pour accélérer les débats.
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Jason Weingart - Wikimédia Commons

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À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.
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Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
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