Le secrétaire d’État aux Affaires européennes Pierre Lellouche est revenu sur les positions de la France en matière de gouvernance économique européenne lors de son audition par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 6 octobre.
Selon lui, le système de "sanctions automatiques demandées par l’Allemagne et proposées par la Commission est excessif". La France se positionnerait plutôt en faveur de sanctions au cas par cas et uniquement pour les États qui dépassent la limite des 3% de…
La France ne remplit plus les critères du Pacte de stabilité
Au quatrième semestre 2009, la dette publique de la France s’élevait à 77.6% de son produit intérieur brut (PIB) selon les dernières études de l’INSEE. Le déficit public a été estimé, quant à lui, à 7,9 % du PIB pour l’année 2009. On est loin des critères établis par le pacte de stabilité limitant la dette publique à 60% du PIB et le déficit public à 3%. Mais la France s’est engagée à revenir à un déficit de 3% d’ici à 2013.
