« Ne sait ce qui est bien qui nul n’essaie. » Ce vieux proverbe français a visiblement fait des émules au Parlement européen. Selon nos informations, l’institution envisage en effet d’insérer dans son règlement intérieur une clause l’autorisant à déroger temporairement à ce règlement afin d’essayer de nouveaux dispositifs.
Bien qu’encore à un stade très préliminaire, la piste fait déjà l’objet de discussions sérieuses. Les Verts et le Parti populaire européen (PPE) ont rédigé des propositions concrètes, que Contexte publie…
De quoi sera faite la troisième modification du règlement intérieur du Parlement européen ?
Après le chapitre sur les circonstances exceptionnelles, puis un paquet de mesures techniques, le groupe de travail spécifique a commencé à se pencher sur la troisième révision du règlement de la mandature. Les travaux ayant à peine débuté, il est trop tôt pour connaître la nature exacte des changements proposés. Mais au-delà de la clause de test et d’évaluation en discussion (voir article), certains éléments sont déjà sur la table. Les députés préparent ainsi des mesures techniques pour adapter le règlement intérieur au nouveau statut de la Médiatrice européenne et au nouveau registre des lobbys (voir le projet d’amendement).
Ils ont également commencé à recenser les dispositions issues de l’exercice de réflexion du printemps 2021 sur le renouvellement du Parlement, en notant celles qui bénéficient du plus de soutien transpartisan (voir le tableau récapitulatif). Ces dernières devraient être transcrites directement dans le règlement, par exemple raccourcir les délais de convocation de la Commission au temps des questions ou sanctuariser la prise de parole des députés depuis le pupitre central durant les plénières.
Enfin, la commission des Droits des femmes demande à modifier les règles pour y inscrire des dispositions permettant de mieux lutter contre le harcèlement (voir la lettre de son président).
Le calendrier de l’exercice n’est pas encore clair. Les députés aimeraient avancer d’ici à l’été, mais cela dépendra de l’ampleur des changements retenus.
Le Parlement pourrait enfin conduire une réforme supplémentaire après celle-ci, pour résoudre un certain nombre de questions en suspens – notamment la réforme du système d’audition des candidats commissaires européens.
