Avec Ophélie Spanneut
« Nous sommes une communauté de destin, ceci implique de la solidarité pour tout le monde », a souligné, le 26 novembre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, lors de la présentation de son
plan d’investissement
(http://bit.ly/11xYh9S) susceptible de lever plus de 300 milliards d’euros. Et d’insister sur la nécessité de ne pas « politiser » le fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS), alimenté par de l'argent public et géré par la Banque européenne d'investissement (BEI),…
Aides d’Etat : procédure simplifiée
Par Sophie MoscaLa Commission vérifiera la compatibilité des projets soumis au regard des règles en matière d’aides d’Etat. Elle devra s’assurer que les investissements publics n’introduisent aucune distorsion de concurrence ni n’évincent les investissements privés. Pour ce faire, elle explique qu’elle contrôlera le respect de trois principes : la non-duplication des infrastructures (les projets devront correspondre à un besoin réel) ; la garantie d’un accès équitable et raisonnable à tous les utilisateurs ; et la non-surcompensation (les aides doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour relancer l’investissement dans l’UE). Elle s’appuiera pour son contrôle sur le corpus général des aides d’Etat et sur les lignes directrices sectorielles qui explicitent les « règles du jeu » spécifiques. Par exemple pour les projets touchant aux infrastructures de haut débit, elle se réfèrera aux lignes directrices applicables à ce secteur qui tendent à privilégier les investissements dans les zones dites blanches, c’est-à-dire mal desservies (zones rurales, montagneuses ou à faible densité de population). L’exécutif européen précise en outre - dans une note de bas de page - que les aides au financement des risques en faveur des PME et des entreprises à moyenne capitalisation s’appuyant sur le Fonds européen d’investissement, devront "respecter les lignes directrices de la Commission relatives aux aides d’État dans le domaine du financement des risques ou être évalué aux conditions du marché".Dans les cas où les Etats apporteraient une contribution sur leur budget propre directement à ce genre de projet, la Commission procédera à un contrôle simplifié qui s’attachera plus particulièrement à vérifier qu’il n’y a pas de surcompensation. Un moyen d’accélérer les délais de procédure tout en s’assurant d’une concurrence équitable. Toute proportion gardée, cela rappelle la procédure mise en place pour les aides publiques aux banques en plein cœur de la crise financière.
