On ne change pas une équipe qui gagne. Tel aurait pu être le slogan de la Commission en ce 6 juin, lorsque son vice-président Jyrki Katainen est venu présenter "InvestEU". Derrière cet anglicisme, la version 2.0 du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) de Jean-Claude Juncker de 2014 ( relire notre article ).
Texte de la proposition législative
Mais, cette fois, Bruxelles voit encore plus grand. Fini, les bricolages qui ont permis de créer un fonds en piochant dans…
InvestEU, mode d’emploi
Dans sa proposition du 6 juin, la Commission prévoit deux conseils consultatifs distincts, l’un composé de représentants des partenaires opérationnels (BEI, Caisse des dépôts, etc.), l’autre des États membres.
Le premier, coprésidé par un représentant de la Commission et un de la BEI, aura pour mission de prodiguer des conseils sur la conception des instruments financiers au sein d’InvestEU, au regard des déficits du marché et des situations de sous-investissement.
Le second aura pour tâche d’informer les États de la mise en œuvre du programme et d’échanger sur les bonnes pratiques.
Les porteurs de projets devront quant à eux obtenir le feu vert initial de la Commission. Elle vérifiera en premier lieu la conformité avec la législation et la politique de l’UE.
Un panel d’experts, issus de l’ensemble des partenaires opérationnels, devra ensuite se prononcer, sous la forme d’un tableau de bord, sur la viabilité des projets présélectionnés.
Pour chacun d’entre eux, les experts évalueront le risque représenté, le bénéfice final et le respect des critères d’éligibilité. Outre les quatre grands axes de financement, les projets retenus devront prouver leur conformité avec le critère « d’additionnalité ». C’est-à-dire le fait qu’en l’absence des garanties prévues par InvestEU, ils ne trouveraient pas de financements adéquats. De même, les projets devront, dans la mesure du possible, chercher à stimuler l’investissement privé.
Sur la base de ce tableau de bord, une commission d’investissement composée de 6 experts choisis par la Commission pour chacune des quatre priorités décidera si le projet est éligible ou non. La décision finale pour débloquer l’argent reviendra toutefois à l’organisme prêteur, à savoir par exemple la BEI ou une caisse nationale ou régionale.
L’ensemble du processus de validation des projets devrait durer de six mois à un an, soit autant qu’avec le plan Juncker, d’après la Commission.
