Bruxelles s’inspire du modèle français pour lutter contre le piratage en ligne

La Commission européenne envisage de prendre une nouvelle série de mesures pour réduire l’accès à Internet aux utilisateurs de logiciels de partage illégal de fichiers, d’après un projet de directive sur le « contenu créatif en ligne ». Cette solution s’inspire du Protocole d’accord interprofessionnel signé en France le 23 novembre 2007, à l’issue de la mission Olivennes.
10 décembre 2007 à 17h44
Pouvoirs
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