Nouveau rebondissement dans le feuilleton des OGM. Selon un rapport des juristes du Conseil de l’Union européenne, la récente proposition de la Commission européenne dans ce domaine court le risque de se heurter à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Révélée par l’AFP, cette information a été confirmée à EurActiv.fr par une porte-parole du Conseil.
En juillet, la Commission européenne a proposé de laisser une plus grande marge aux États membres afin qu’ils puissent décider seuls d’autoriser la…
Contexte
La réglementation des OGM est gérée au niveau communautaire. Elle comporte une procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM, avec évaluation commune des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments. La durée est limitée à dix ans renouvelables. Un contrôle est assuré après la mise sur le marché des OGM.
Les demandes d’utilisation d’OGM en laboratoire ou celles d’essais en France relèvent de la compétence nationale.
Au niveau européen, la Commission a autorisé la culture de deux variétés d’OGM en douze ans (contre 150 dans le reste du monde), dont la dernière en mars 2010 : la pomme de terre Amflora.
En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont affirmé à l’unanimité la nécessité de réserver une place plus importante à l’évaluation socio-économique des OGM.