Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.
20 mars 2020 à 19h04
Pouvoirs, Énergie, Numérique, Transports, Agro

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Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

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La Haute Assemblée a modifié le dispositif de l’état d’urgence sanitaire, parfois contre l’avis de l’exécutif. Elle a en particulier renforcé le contrôle parlementaire et rendu le dispositif temporaire. Les débats autour du report du second tour des municipales ont été tendus. Un accord partiel a été obtenu à l’arraché sur le report de l’élection des maires et adjoints pour les communes où une liste l’a emporté dès le premier tour.

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Ces deux textes permettent de reporter le second tour des municipales et de déclarer l’urgence sanitaire pour l’un, de suspendre les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour l’autre. Ils sont actuellement en discussion au Conseil des ministres. Ils passeront le 19 mars au Sénat, le 20 à l’Assemblée.

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