Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.
24 mars 2020 à 12h34
Pouvoirs, Agro, Numérique, Transports, Énergie
Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité — DR

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