Le projet de décret, daté du vendredi 20 mars à 18 heures, ne doit plus être substantiellement modifié d'ici sa publication au Journal officiel, selon plusieurs sources. Le texte comprend sept articles, et surtout, n'a plus d'annexe contrairement à la première version que Contexte s'était procurée, datée du 18 mars ( relire notre article ). Cette annexe dressait la liste des secteurs susceptibles d'avoir droit au Fonds de solidarité institué par le gouvernement en réponse à la crise du coronavirus.…
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Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus
Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.