Green Deal : l’heure du bilan

Les conclusions du dialogue stratégique, travail inédit réalisé à la demande d’Ursula von der Leyen par une trentaine d’organisations du secteur, plaident pour une réforme en profondeur de la Politique agricole commune. En particulier au sujet des aides soutenant le revenu des agriculteurs. L’aspect Green Deal n’est pas délaissé, malgré les critiques dont il a fait l’objet lors des manifestations de l’hiver dernier. Décryptage par Contexte.

La montée en puissance du thème de la compétitivité et le moratoire réglementaire prôné par la droite européenne ne laissent pas présager un mandat marqué par une forte ambition environnementale. Pourtant, de 2024 à 2029, certains dossiers devront être réexaminés, et éventuellement révisés.

Au moment des élections, la question du maintien d’un poste de premier plan pour porter le Green Deal dans la prochaine Commission se fait plus pressante. Mais y a-t-il quelqu’un pour succéder à l’emblématique – et clivant – Frans Timmermans ? Pour l’instant, seul un profil suscite l’enthousiasme, celui de la ministre espagnole Teresa Ribera.

L’Union européenne a beaucoup légiféré sur les transports durant le mandat 2019-2024, en tenant la plupart des engagements du Green Deal, notamment. Mais, pour des raisons politiques ou conjoncturelles, des réformes très clivantes n’ont pas vu le jour, en particulier dans le transport aérien et le partage des données. Elles pourraient revenir lors du nouveau mandat.

​​​​​​​À l’approche des élections européennes, Contexte interroge des associations professionnelles françaises du secteur de l’énergie. Dans ce premier volet de la série, Christine Goubet-Milhaud dresse le bilan du mandat européen qui s’achève et livre ses attentes pour le prochain. La présidente de l’UFE exhorte l’Union européenne à imposer des contraintes sur la provenance locale des composants pour encourager les technologies propres produites en Europe. L’UE doit aussi envisager d’élargir le périmètre de sa taxe carbone aux frontières, attirer davantage les fonds privés pour financer la transition et dépasser d’urgence les blocages pour une réforme de la fiscalité de l’énergie encourageant l’électrification.

Le Green Deal ne se contente plus d’occuper le centre du jeu politique européen. L’Union cherche de plus en plus à imposer ses normes vertes aux importations, et donc indirectement à ses partenaires commerciaux. Une tendance qui irrite ces derniers mais divise aussi en interne, au point de déstabiliser la puissante Direction générale du commerce de la Commission.

Émissions de CO₂ des voitures et des poids lourds, normes Euro 7, infrastructures de recharge… en cinq ans, la Commission von der Leyen a fait adopter des réformes importantes pour la transition de l’industrie automobile. Cette dernière, comme d’autres secteurs, appelle désormais l'exécutif européen à appliquer ces réformes plutôt qu’à promouvoir d’autres normes. Pourtant, les textes législatifs et réglementaires ne devraient pas manquer lors du prochain mandat.

Les négociateurs du Parlement européen et des États espèrent parvenir à un accord sur le règlement relatif à la restauration de la nature, lors d’un ultime trilogue ce 9 novembre. Après plus d’un an de débats – parfois homériques –, de nombreux points de blocage existent encore entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Contexte récapitule la position de chaque institution et l’avancée des négociations sur les points clés du projet de règlement.

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements proposés par la Commission en juillet 2021 sur le climat ? Infrastructures de recharge pour carburants alternatifs, émissions des voitures, carburants de l’aérien et du maritime, extension du marché du carbone… Confrontez les positions de la Commission, du Parlement et des États membres au Conseil de l’UE. Ce kit de survie sera mis à jour au fil des discussions.

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.