Les grands groupes énergétiques en ligne de mire

La Commission européenne a présenté hier son troisième paquet énergie. Bruxelles retient la « séparation de propriété » comme option privilégiée mais propose également des mesures afin de renforcer les liens entre les marchés nationaux de l’énergie. Les oppositions entre États membres étant fortes, les débats au Conseil promettent d’être houleux.
19 septembre 2007 à 20h05
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Après dix-huit mois de tergiversations, le mariage entre les groupes Suez et GDF est officiel. La nouvelle entreprise issue de cette fusion figure parmi les leaders européens et mondiaux de l’énergie.

Séparation de propriété : la France pourrait obtenir gain de cause

L’obligation de séparation de propriété pour les entreprises énergétiques pourrait être contournée, au profit de la création d’un nouveau système de surveillance national via un Opérateur Indépendant du Système (ISO), selon un fonctionnaire proches du dossier. La Commission revoit les options possibles en vue du 3e paquet Energie, qu’elle compte présenter le 19 septembre.

Energie : les propositions de la Commission annoncent des négociations tendues

La bataille diplomatique sur le dégroupage entre les activités de production et de distribution d’énergie des opérateurs de gaz et d’électricité promet d’être rude. Malgré l’opposition d’une bonne partie des États membres, la France en tête, cette proposition devrait bien figurer dans le troisième paquet de directives présenté par la Commission en septembre.

La Commission soupçonne GDF et E.ON de pratique concertée

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle à l’encontre de Gaz de France et du géant énergétique allemand E.ON. Bruxelles soupçonne les deux entreprises de s’être mises d’accord pour ne pas empiéter sur leurs marchés respectifs et d’empêcher ainsi toute concurrence en maintenant des prix artificiellement élevés.

La France mène la fronde contre le dégroupage des opérateurs énergétiques

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, plusieurs États membres, la France en tête, font part de leur désaccord face aux projets de réforme du secteur de l’énergie. En ligne de mire figure la proposition de découplage des activités de production et de distribution des groupes énergétiques.

Les députés en faveur du démantèlement des géants énergétiques

Les députés européens ont soutenu les propositions de la Commission visant à démanteler les grandes entreprises énergétiques intégrées, soutenant qu’il s’agit du meilleur moyen pour créer un marché intérieur du gaz et de l’électricité efficace. Le Parlement a également insisté pour que soit mis fin aux tarifs réglementés de l’électricité, sauf pour les consommateurs vulnérables.

Libéralisation de l’énergie : le rôle du régulateur français évolue

Le 12 juillet, la Commission de régulation de l’énergie a présenté son bilan d’activité 2006-2007, deux semaines après la libéralisation totale des marchés en Europe. Entre Paris et Bruxelles, des différends persistent sur la séparation des réseaux de production et de transport d’énergie et sur les tarifs régulés.

Les députés appellent à une libéralisation totale du marché de l’électricité

La commission Industrie, énergie et recherche (ITRE) du Parlement européen a voté, le 19 juin, un rapport sur la libéralisation totale des marchés de l’électricité. Le texte plaide pour une séparation patrimoniale totale des réseaux de production et de distribution des grands groupes énergétiques et distingue la libéralisation des marchés du gaz de ceux de l’électricité. Ce vote intervient 10 jours avant l’ouverture totale des marchés de l’énergie aux particuliers.

Energie : les États s’opposent au démantèlement de leurs opérateurs historiques

Les modalités de l’achèvement du marché européen de l’énergie sont en cours de discussion à Bruxelles. Emmenés par la France et l’Allemagne, une majorité d’États membres s’opposent au projet de la Commission visant à séparer la propriété des installations de production d’énergie de leurs réseaux de distribution.

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