Séparation de propriété : la France pourrait obtenir gain de cause

L’obligation de séparation de propriété pour les entreprises énergétiques pourrait être contournée, au profit de la création d’un nouveau système de surveillance national via un Opérateur Indépendant du Système (ISO), selon un fonctionnaire proches du dossier. La Commission revoit les options possibles en vue du 3ᵉ paquet Energie, qu’elle compte présenter le 19 septembre.
03 septembre 2007 à 19h05
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