Le moratoire sur la culture de maïs transgénique Monsanto 810 devrait se prolonger en France pour une période indéterminée, malgré une décision de justice rendue lundi 28 novembre qui y met théoriquement fin.
Justice européenne
L’Elysée a confirmé que le gouvernement étudiait de nouveaux arrêtés permettant de rétablir l’interdiction ordonnée en 2007 et 2008 mais annulée par le Conseil d’État.
Selon ce dernier, ce moratoire, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, était illégal. Les…
