Européennes : Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et de ses alliés

Institutions, défense, environnement, agriculture, énergie… Dans les dossiers à fort enjeu pour les années à venir, Contexte a passé au crible les principales propositions défendues par la liste PS-Place publique pour les élections européennes. Une mise en perspective qui permet d’évaluer leur niveau de faisabilité politique. Le Parlement européen dispose-t-il vraiment des pouvoirs pour mettre en place ce programme ? Cela a-t-il déjà été proposé ? Selon nos dernières projections, la liste PS-Place publique est susceptible d’envoyer 10 à 14 députés dans le prochain hémicycle. Jusqu’au vote du 9 juin, Contexte analysera les mesures clés des principales listes à même d’obtenir des sièges au sein du nouveau Parlement.

Le référentiel en détail

Réalisable : la mesure peut être mise en place via une directive ou un règlement et entre dans les compétences classiques du Parlement européen. Par ailleurs, il existe un environnement politique favorable pour qu’elle puisse être discutée, voire adoptée.
Difficile : la mesure entre dans les compétences des députés européens, peut être adoptée par voie législative, mais est très en décalage par rapport aux équilibres politiques ou est un sujet qui revient depuis de nombreuses années, mais qui n’avance pas.
Très difficile : la mesure fait bien partie des compétences de l’Union, mais, pour pouvoir être mise en place, elle nécessite de modifier les traités existants ou d’obtenir l’unanimité du Conseil.
Hors compétence : le sujet n’est pas une compétence de l’Union européenne ou ne relève pas des prérogatives du Parlement européen.
Existe ou prévue : la proposition fait déjà l’objet d’un texte de loi ou est déjà en discussion.
Trop vague : la proposition n’est pas assez précise (sur son périmètre, ses objectifs, etc.) pour être évaluée.