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Le référentiel en détail
- Réalisable : la mesure peut être mise en place via une directive ou un règlement, et rentre dans les compétences classiques du Parlement européen. Par ailleurs, il existe un environnement politique favorable pour qu’elle puisse être discutée, voir adoptée.
- Difficile : la mesure entre dans les compétences des députés européens, peut être adoptée par voie législative, mais est très en décalage par rapport aux équilibres politiques ou est un sujet qui revient depuis de nombreuses années mais qui n’avance pas.
- Très difficile : la mesure fait bien partie des compétences de l’Union mais pour pouvoir être mise en place, elle nécessite de modifier les traités existants ou d’obtenir l’unanimité du Conseil.
- Hors compétence : le sujet n’est pas une compétence de l’Union européenne ou ne relève pas des prérogatives du Parlement européen.
- Existe ou prévue : la proposition fait déjà l’objet d’un texte de loi ou est déjà en discussion.
- Trop vague : la proposition n’est pas assez précise (sur son périmètre, ses objectifs, etc.) pour être évaluée.