Portabilité des droits de retraite complémentaire : le Parlement atténue les propositions de la Commission

Le projet sur la portabilité des droits à la retraite complémentaire (ou « pension »), jugé essentiel par la Commission pour l’amélioration de la mobilité des travailleurs, a été amendé par la commission Emploi du Parlement européen sur la base du rapport de Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE), adopté le 21 mars 2007. Ce projet ne verra le jour que si le rapport est adopté en première lecture lors de la plénière du 23 mai 2007. L’accord politique sur la position commune est attendu au Conseil pour le 30 mai.
02 mai 2007 à 13h18
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Les députés européens réaffirment la spécificité des services sociaux

Après l’exclusion des services sociaux d’intérêt général de la directive Services, la Commission a élaboré une communication visant à définir les conditions d’application des règles communautaires à ce secteur spécifique. En réaction à cette communication, le Parlement a adopté le 14 mars 2007 un rapport sur les services sociaux d’intérêt général qui reproche à la Commission de ne pas les avoir définis correctement et recommande de les exclure du champ d’application des règles relatives à la concurrence, aux aides publiques et au marché intérieur.

La présidence souligne la dimension sociale de la construction européenne

"La déclaration de Berlin doit souligner clairement le visage social de l’UE". C’est le point de vue que la présidence allemande a défendu devant les dirigeants du Parlement européen et de la Commission, le 14 mars 2007, quelques jours avant le 50ème anniversaire du Traité de Rome.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire