La Commission valide le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste

Après un an d’enquête, le régime de retraites applicable aux fonctionnaires de La Poste a été autorisé par la Commission. Si ce financement équivaut, selon elle, à des aides d’État, celles-ci sont « compatibles avec le marché commun ».
11 octobre 2007 à 16h32
Pouvoirs
LaPoste2 — DR

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire