C'est du petit service de la division des lois, que dépend en grande partie la qualité des textes votés par les députés. Neuf personnes en tout s'occupent de l'écriture formelle de la législation.
À l’occasion de la rentrée parlementaire, Contexte publie plusieurs articles sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Retrouvez l'intégralité de la série .
Ces professionnels de ce que l'on appelle la légistique interviennent à presque toutes les étapes de la discussion d'un texte et assurent les opérations matérielles,…
