Economie collaborative : un casse-tête pour l’UE

Le droit est en retard sur ce phénomène qui bouleverse les types de consommation
06 février 2015 à 17h02
Pouvoirs
Photo — Fotolia

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L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

L'économie collaborative n'a pas besoin de nouvelles lois

Le député PS Pascal Terrasse estime, dans un rapport sur l'économie collaborative, que les textes législatifs sont suffisants. Les éventuels problèmes relèvent de l'application du droit par l'administration et de son interprétation par les juges.

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