Document - Le projet de loi de finances pour 2024

Présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de budget sera examiné en séance à partir du 17 octobre pour la partie recettes et à compter du 31 octobre pour la partie dépenses. Selon toute vraisemblance, ce deuxième PLF du second quinquennat Macron devrait être lui aussi marqué par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.
27 septembre 2023 à 9h00
Pouvoirs, Énergie, Numérique, Transports, Agro, Environnement, Santé, E-santé
PLF 2024 — DR

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Présenté le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 inclut déjà plusieurs compensations fiscales accordées par Bruno Le Maire au syndicat agricole. Reste la loi d’orientation agricole, absente des documents. Marc Fesneau a déjà prévenu que les mesures seront intégrées au fur et à mesure de l’avancée du texte.
Budget 2024

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