Après son renvoi en commission des Lois, le 29 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à imposer un devoir de vigilance aux entreprises donneuses d’ordre renaît, sous la houlette, cette fois-ci, du seul groupe PS. Le nouveau texte déposé le 12 février reprend, dans les grandes lignes, la proposition de Bercy évoquée par Contexte fin janvier.
Dominique Potier (PS), l’un des trois députés à l’origine de la première PPL déposée à l’identique par trois autres groupes de gauche en…