Le rapport du député européen Andreas Schwab (PPE) sur la directive pour un droit des consommateurs européen a enfin été adopté, jeudi 16 juin, par la commission compétente (marché intérieur).
Le texte est le fruit d’un long travail de compromis. Dans sa communication de 2008, la Commission européenne souhaitait un droit unique protégeant tous les consommateurs européens. La directive devait s’étendre aussi bien à la vente en magasin qu’aux achats en ligne.
Les États se sont d’emblée montrés réticents à…
