Peu de députés sont passés entre les mailles des campagnes de courriels des associations d’élus. « Ils les ont envoyés même à ceux qui ne sont pas dans la bonne commission », note un parlementaire de la majorité.
Les maires de France (AMF), les maires ruraux (AMRF), les élus de montagnes (Anem), les métropoles (France urbaine), les départements (ADF), les régions (Régions de France), se rejoignent sur un point : les collectivités ont été « mal traitées » par l’exécutif.…
Les points chauds des collectivités sur le budget
Le projet de loi de programmation des finances publiques
- art. 10 : trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement
- art. 24 : règle d'or concernant le ratio d'endettement
Le projet de loi de finances - 1re partie (recettes)
- art. 3 : réforme de la taxe d'habitation
- art. 7 : aménagement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- art. 16 : montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le projet de loi de finances - 2de partie (dépenses) - crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales"
- art. 58 : automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- art. 59 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- art. 60 : répartition de la dotation globale de fonctionnement
- art. 61 : péréquation horizontale
